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PLU de Divatte-sur-Loire (44) : PLUi, zonage et règlement

Où consulter le PLU de Divatte-sur-Loire ?

Le document d’urbanisme de Divatte-sur-Loire se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Sèvre et Loire). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Divatte-sur-Loire avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Divatte-sur-Loire : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Divatte-sur-Loire est de type PLUi. 24 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 82 zones dans tout le PLUi.

Analyser une parcelle à Divatte-sur-Loire

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Zone et règles d’une adresse à Divatte-sur-Loire, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Divatte-sur-Loire ?

À Divatte-sur-Loire, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Sèvre et Loire, dernière évolution approuvée le 21 juillet 2026. 24 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 82 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067866_PLUi_20260721 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).

La version publiée sur le GPU est postérieure à l’indexation par PLU IA : l’analyse détaillée de PLU IA (l’assistant) peut donc encore s’appuyer sur une version indexée plus ancienne du document. Consulter le document GPU.

Historique du document d’urbanisme de Divatte-sur-Loire

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/01/2026 :

Analyser une parcelle à Divatte-sur-LoireVérifier la constructibilité

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Divatte-sur-Loire

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067866_PLUi_20260721, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Divatte-sur-Loire (superficie : 35,59 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)274 ha7,7 %
Zones à urbaniser (AU)5,0 ha0,1 %
Zones agricoles (A)2 346 ha65,9 %
Zones naturelles (N)922 ha25,9 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (23 ha), UB (111 ha), UC1 (80 ha), UEc (5,4 ha), UEpro (13 ha), UEpu (24 ha), UL (16 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUb (2,1 ha), 2AUEpro (2,0 ha), 2AUb (1,0 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (1 402 ha), Ae1 (4,0 ha), Ae2 (1,0 ha), Ae25 (0,3 ha), Ae3 (0,5 ha), Ae4 (0,6 ha), Ae5 (0,3 ha), Ae6 (0,6 ha), Ae7 (0,5 ha), An (388 ha), Av (548 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (888 ha), Nf (29 ha), Nl (5,4 ha)

Patrimoine et protections à Divatte-sur-Loire

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Divatte-sur-Loire

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Divatte-sur-Loire

Prix de l’immobilier à Divatte-sur-Loire (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 8 % au-dessus de la médiane départementale (2 424 €/m², 152 communes) et 5 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC Sèvre et Loire : 2 515 €/m², 8 communes).

Construction et logements à Divatte-sur-Loire

Logements autorisés : 2021 : 111 · 2022 : 74 · 2023 : 59 · 2024 : 43 · 2025 : 35.

Logements commencés : 2021 : 75 · 2022 : 70 · 2023 : 55 · 2024 : 49.

En 2025, 35 logements autorisés, contre 72 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 322 logements autorisés, dont 17,1 % en collectif.

Parc de logements : 3 162 logements ; résidences principales 94,5 %, vacants 4,3 %, maisons 94,3 %, propriétaires occupants 78,4 %.

Taxe d’aménagement à Divatte-sur-Loire en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Divatte-sur-Loire

Mairie de Divatte-sur-Loire : déposer un dossier

Population

Population de Divatte-sur-Loire : 7 252 habitants. 43e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 4e sur 11 dans l’intercommunalité CC Sèvre et Loire.

Superficie : 35,59 km², soit 204 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Divatte-sur-Loire

    • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_200067866 — partition GPU.
    • 200067866_PLUi_20260721 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Divatte-sur-Loire

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Divatte-sur-Loire

    Questions fréquentes sur le PLUi de Divatte-sur-Loire

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Divatte-sur-Loire ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Divatte-sur-Loire sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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