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PLU de Fos-sur-Mer (13) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Fos-sur-Mer ?

Le document d’urbanisme de Fos-sur-Mer se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole d’Aix-Marseille-Provence). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fos-sur-Mer avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fos-sur-Mer : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Fos-sur-Mer est de type PLU. 40 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Fos-sur-Mer

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Zone et règles d’une adresse à Fos-sur-Mer, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Fos-sur-Mer ?

À Fos-sur-Mer, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 27 février 2025. Le PLU compte 40 zones. Source : document 13039_PLU_20250227 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 113 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fos-sur-Mer

8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 ; les 6 plus récentes :

Analyser une parcelle à Fos-sur-MerVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Fos-sur-Mer

Zones urbaines

  • UAa — Centre ancien
  • UAb — Centre ancien ; Extension du centre ancien
  • UAc — Extension du centre ancien
  • UBa — Agglomeration continue
  • UBb — Agglomeration continue
  • UBc — Agglomeration continue
  • UBd — Agglomeration continue
  • UCa — Extension a densite normale
  • UCb — Extension a densite normale
  • UCc — Extension a densite normale
  • UDa — Extension a densite reduite
  • UDb — Extension a densite reduite
  • UDc — Extension a densite reduite
  • UDd — Extension a densite reduite
  • UEA — Activite industrielles et commerciales - ZAC de la ZIP ; Zone a urbaniser a vocation d activites economiques - ZAC de la ZIP secteur Ventillon
  • UEAa — Activite industrielles et commerciales
  • UEAe — Activite industrielles et commerciales - site lagunes dégradées ; Activite industrielles et commerciales -projet total energie ; Activite industrielles et commerciales -site du crassier
  • UEB — Activite commerciale, artisanale et service - ZAC de la Fossette
  • UEC — Activite atisanale et commerciale - ZAC de Lavalduc
  • UP — Activite portuaire de plaisance
  • US — Equipements sportifs

Zones à urbaniser

  • 1AUDb — Zone a urbaniser a vocation d'habitat
  • 1AUDc — Zone a urbaniser a vocation d'habitat
  • 2AU — Zone a urbaniser a vocation d'habitat
  • 2AUE — Zone a urbaniser a vocation d activites economiques - Developpement de la ZAC du Caban ; Zone a urbaniser a vocation d activites economiques - ZAC de la ZIP
  • 2AUEa — Zone a urbaniser a vocation d activites economiques - ZAC de la ZIP secteur Ventillon
  • AUDc — Zone a urbaniser a vocation d'habitat
  • AUEc — Zone a urbaniser a vocation d activites economiques - ZA Guigonnet

Zones agricoles

  • AA — Zone agricole
  • AC — Zone agricole protegee
  • ACL — Zone agricole protegee situee dans la Reserve Naturelle des Coussouls de Crau et identifies au titre des espaces remarquables de la loi littoral
  • ACa — Zone agricole protegee
  • ACb — Zone agricole protegee
  • AL — Zone agricole identifies au titre des espaces remarquables de la loi littoral

Zones naturelles

  • NL — Espace remarquable de la loi littoral
  • NM — Espace naturel militaire
  • NN — Espace naturel
  • NNe — Espace naturel ; Espace naturel pour production d'energie (equipement photovoltaique)
  • NPS-o — Parc et zone naturelle de loisirs ordinaire
  • NPS-p — Parc et zone naturelle de loisirs correspondant aux plages et a leurs abords

Patrimoine et protections à Fos-sur-Mer

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Fos-sur-Mer

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Fos-sur-Mer

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (119 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 104 communes du département.

Marché du logement à Fos-sur-Mer

Prix de l’immobilier à Fos-sur-Mer (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 17 % en dessous de la médiane départementale (3 857 €/m², 101 communes) et 21 % en dessous de la médiane des 79 communes de l’intercommunalité situées dans le département et ayant un prix publié (Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 4 060 €/m²) ; appartements 27 % en dessous de la médiane départementale (3 280 €/m², 79 communes) et 33 % en dessous de la médiane des 69 communes de l’intercommunalité situées dans le département et ayant un prix publié (Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 3 562 €/m²).

Construction et logements à Fos-sur-Mer

Logements autorisés : 2021 : 143 · 2022 : 171 · 2023 : 159 · 2024 : 29 · 2025 : 68.

Logements commencés : 2021 : 69 · 2022 : 222 · 2023 : 59 · 2024 : 108.

En 2025, 68 logements autorisés, contre 126 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 570 logements autorisés, dont 46,8 % en collectif.

Parc de logements : 7 205 logements ; résidences principales 93,5 %, vacants 4,2 %, maisons 70,9 %, propriétaires occupants 62,8 %.

Taxe d’aménagement à Fos-sur-Mer en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,55 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (119 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Fos-sur-Mer

Mairie de Fos-sur-Mer : déposer un dossier

Population

Population de Fos-sur-Mer : 15 862 habitants. 17e commune la plus peuplée sur 119 du département ; 15e de l’intercommunalité Métropole d'Aix-Marseille-Provence parmi ses 90 communes du département.

Superficie : 87,51 km², soit 181 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Fos-sur-Mer

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_13039 — partition GPU.
    • 13039_PLU_20250227 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Fos-sur-Mer

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Fos-sur-Mer

    Questions fréquentes sur le PLU de Fos-sur-Mer

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Fos-sur-Mer ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Fos-sur-Mer sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Fos-sur-Mer

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UEA

    Hauteur maximale

    Dans le secteur UEAa : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

    Zone UEA · Page PDF indexée 145 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

    Zone UEA · Page PDF indexée 145 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Dans le secteur UEAa : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres (soit tel que 5 m ≤ D ≥ H).

    Zone UEA · Page PDF indexée 146 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UEB

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions est limitée à 12 m maximum au faitage.

    Zone UEB · Page PDF indexée 154 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

    Zone UEB · Page PDF indexée 154 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Zone UEC

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions est limitée à 12 m maximum à l’égout du toit.

    Zone UEC · Page PDF indexée 162 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière.

    Zone UEC · Page PDF indexée 162 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Zone UP

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l’égout du toit.

    Zone UP · Page PDF indexée 172 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

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