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PLU de Saint-Mitre-les-Remparts (13) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Saint-Mitre-les-Remparts ?

Le document d’urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole d’Aix-Marseille-Provence). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Mitre-les-Remparts avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts est de type PLU. 26 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Mitre-les-Remparts, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Mitre-les-Remparts ?

À Saint-Mitre-les-Remparts, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 6 octobre 2025. Le PLU compte 26 zones. Source : document 13098_PLU_20251006 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 113 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/03/2017 :

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Les zones du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UAa, UAb, UD, UEa, UEb

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUE, 1AUEa, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AUa, 2AUc, 2AUd, 2AUm

Zones agricoles

  • Zones agricoles : Ac, Ap, Ar

Zones naturelles

  • Zones naturelles : Nc, Ne, Nj, Nl, Np, Nr, Nrl, Nt, Nv

Patrimoine et protections à Saint-Mitre-les-Remparts

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Saint-Mitre-les-Remparts

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Saint-Mitre-les-Remparts

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (119 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 104 communes du département.

Marché du logement à Saint-Mitre-les-Remparts

Prix de l’immobilier à Saint-Mitre-les-Remparts (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 7 % en dessous de la médiane départementale (3 857 €/m², 101 communes) et 11 % en dessous de la médiane des 79 communes de l’intercommunalité situées dans le département et ayant un prix publié (Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 4 060 €/m²) ; appartements 22 % en dessous de la médiane départementale (3 280 €/m², 79 communes) et 28 % en dessous de la médiane des 69 communes de l’intercommunalité situées dans le département et ayant un prix publié (Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 3 562 €/m²).

Construction et logements à Saint-Mitre-les-Remparts

Logements autorisés : 2021 : 131 · 2022 : 21 · 2023 : 18 · 2024 : 91 · 2025 : 98.

Logements commencés : 2021 : 38 · 2022 : 105 · 2023 : 17 · 2024 : 7.

En 2025, 98 logements autorisés, contre 65 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 359 logements autorisés, dont 39,8 % en collectif.

Parc de logements : 3 037 logements ; résidences principales 90,5 %, vacants 6,3 %, maisons 82,0 %, propriétaires occupants 73,2 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,55 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (119 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts

Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts : déposer un dossier

Population

Population de Saint-Mitre-les-Remparts : 6 175 habitants. 53e commune la plus peuplée sur 119 du département ; 48e de l’intercommunalité Métropole d'Aix-Marseille-Provence parmi ses 90 communes du département.

Superficie : 21,16 km², soit 292 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Saint-Mitre-les-Remparts

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_13098 — partition GPU.
    • 13098_PLU_20251006 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts

    Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Saint-Mitre-les-Remparts

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UD

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

    Zone UD · Page PDF indexée 53 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

    Zone UD · Page PDF indexée 53 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies et emprises publiques.

    Zone UD · Page PDF indexée 53 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone 1AUE

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

    Zone 1AUE · Page PDF indexée 97 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

    Zone 1AUE · Page PDF indexée 96 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies et emprises publiques.

    Zone 1AUE · Page PDF indexée 96 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

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