PLU de Saint-Chamas (13) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Saint-Chamas ?

Le document d’urbanisme de Saint-Chamas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole d’Aix-Marseille-Provence). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Chamas avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Chamas ?

À Saint-Chamas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 1er septembre 2025. Le PLU compte 21 zones. Source : document 13092_PLU_20250901 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : 11/09/2025.

Approbation : 01/09/2025.

Indexation par PLU IA : 06/01/2026.

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 113 communes).

Zones urbaines

• UA1 — Secteur correspondant au quartier du Pertuis
• UA2 — Secteur correspondants au quartier du Dele
• UA3 — Secteur correspondants au quartier du Dele
• UB — Zone concerne principalement les faubourgs developpes au Nord et au Sud du village avec sur certains secteurs une reelle mixite des fonctions urbaines
• UC — Zone correspond e une zone e dominante d'habitat et d'equipements collectifs
• UD — Zone concerne les secteurs a dominante d habitat individuel
• UDp — Secteur concerne les secteurs a dominante d habitat individue
• UEa — Secteur relatif e une zone e dominante d'artisanat, d'industrie et de logistique, la zone d activites des plaines sud
• UEb — Secteur relatif a une zone a dominante d'artisanat, la zone d activites de la Pecette, la zone d'activite de Castellamare et la zone correspondant a la centrale hydro-electrique ; Secteur relatif e une zone e dominante d'artisanat, la zone d activites de la Pecette, la zone d'activite de Castellamare et la zone correspondant e la centrale hydro-electrique
• UEc — relatif e une zone e vocation plus mixte, la zone d activites du Molleton
• UP — Zone correspond au secteur specifique de la Poudrerie e dominante d'equipements publics
• UTL — Zone correspond aux secteurs specialises dans le tourisme et le loisir

Zones à urbaniser

• 1AUe — Zone correspond a la zone a urbaniser dite de la Pecette ou une orientation d'amenagement a ete definie et a la zone a urbaniser des Plaines ou une orientation d'amenagement a ete definie
• 1AUh — Zone correspond e la zone e urbaniser dite de Beaucoux dont l'ouverture e l'urbanisation est conditionnee par la realisation des equipements internes e la zone
• 2AUh — Zone correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les equipements publics et constituant une reserve d'unites foncieres

Zones agricoles

• A — Zone comprend les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles
• Al — Secteur relatif aux espaces agricoles situes en espace proche du rivage et presentant un interet paysager pour le littoral
• Ap — Secteur relatif e des secteurs agricoles situes en espace proche du rivage et presentant un interet paysager mais dans lesquels sont situes un siege d'exploitation agricole

Zones naturelles

• N — Zone recouvre les espaces naturels qui font l objet d une protection particulere en raison notamment de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysages ; Zone recouvre les espaces naturels qui font l objet d une protection particuliere en raison notamment de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysages
• Nl — Secteur relatif aux espaces naturels remarquables au titre de l'article L. 146-6 du code de l urbanisme
• Nt — Secteur relatif a l amenagement a vocation touristique et de loisirs, a la protection et a la valorisation du secteur

Extraits du règlement de Saint-Chamas

Extraits du règlement indexé le 06/01/2026. Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone UD

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 4 m de l’emprise existantes ou à créer de la RD10 et la RD15 - 4m de la limite légale de la SNCF Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles ou projetées figurant sur le document graphique ; - soit à une distance de 4m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

Zone UD · Page PDF indexée 41 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026. Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone UTL

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives - soit en recul par rapport aux limites séparatives.

Zone UTL · Page PDF indexée 55 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

Zone UB

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale du terrain.

Zone UB · Page PDF indexée 28 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 4 m de l’emprise existantes ou à créer de la RD10 - 4m de la limite légale de la SNCF Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles ou projetées figurant sur le document graphique ; - soit à une distance de 4m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit à l’alignement des constructions voisines.

Zone UB · Page PDF indexée 27 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026. Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone UC

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 4 m de l’emprise existante ou à créer de la RD10 Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles ou projetées figurant sur le document graphique - soit à une distance de 4m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Zone UC · Page PDF indexée 34 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

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