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PLU de Pont-Saint-Martin (44) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Pont-Saint-Martin ?

Le document d’urbanisme de Pont-Saint-Martin se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand Lieu Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pont-Saint-Martin avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pont-Saint-Martin : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Pont-Saint-Martin est de type PLU. 18 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Pont-Saint-Martin

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Zone et règles d’une adresse à Pont-Saint-Martin, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Pont-Saint-Martin ?

À Pont-Saint-Martin, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 juin 2026. Le PLU compte 18 zones. Source : document 44130_PLU_20260625 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).

La version publiée sur le GPU est postérieure à l’indexation par PLU IA : l’analyse détaillée de PLU IA (l’assistant) peut donc encore s’appuyer sur une version indexée plus ancienne du document. Consulter le document GPU.

Historique du document d’urbanisme de Pont-Saint-Martin

9 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/10/2018 ; les 6 plus récentes :

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Les zones du PLU de Pont-Saint-Martin

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine correspondant au coeur de centralité du bourg ; Zone urbaine correspondant au coeur de centralité du village de Viais
  • UB — Zone urbaine à vocation résidentielle
  • UE — Zone urbaine à vocation d'activités économiques
  • UL — Zone urbaine à vocation d'équipements

Zones à urbaniser

  • AUe — Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques
  • AUg — Zone à urbaniser à vocation d'accueil de l'équipement de la gendarmerie
  • AUh — Zone à urbaniser à vocation résidentielle

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et de l'intérêt écologique des milieux naturels
  • NS — Zone naturelle correspondant aux espaces naturels et forestiers sensibles strictement protégés (abords du lac de Grand Lieu)
  • NSl — Zone naturelle correspondant à des espaces naturels et forestiers strictement protégés pouvant faire l'objet d'aménagements légers de loisirs
  • Nl — Zone naturelle à vocation d'activités de loisirs
  • Nl1 — Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) de La Marionnière
  • Nl2 — Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) de La Grande Bauche
  • Nl3 — Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) de La Championnière
  • Nl4 — Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) de La Rairie
  • Nl5 — Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) du circuit de modélisme (sud de Viais)
  • Ntf — Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à vocation de terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Patrimoine et protections à Pont-Saint-Martin

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Pont-Saint-Martin

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).

Marché du logement à Pont-Saint-Martin

Prix de l’immobilier à Pont-Saint-Martin (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 19 % au-dessus de la médiane départementale (2 424 €/m², 152 communes) et 14 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC Grand Lieu Communauté : 2 530 €/m², 9 communes).

Construction et logements à Pont-Saint-Martin

Logements autorisés : 2021 : 69 · 2022 : 52 · 2023 : 73 · 2024 : 34 · 2025 : 26.

Logements commencés : 2021 : 58 · 2022 : 48 · 2023 : 29 · 2024 : 68.

En 2025, 26 logements autorisés, contre 57 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 254 logements autorisés, dont 15,0 % en collectif.

Parc de logements : 3 018 logements ; résidences principales 94,4 %, vacants 4,3 %, maisons 94,2 %, propriétaires occupants 77,7 %.

Taxe d’aménagement à Pont-Saint-Martin en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Pont-Saint-Martin

Mairie de Pont-Saint-Martin : déposer un dossier

Population

Population de Pont-Saint-Martin : 7 093 habitants. 46e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 2e sur 9 dans l’intercommunalité CC Grand Lieu Communauté.

Superficie : 21,89 km², soit 324 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Pont-Saint-Martin

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_44130 — partition GPU.
    • 44130_PLU_20260625 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Pont-Saint-Martin

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Pont-Saint-Martin

    Questions fréquentes sur le PLU de Pont-Saint-Martin

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Pont-Saint-Martin ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pont-Saint-Martin sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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