PLU et cadastre de Roset-Fluans (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Roset-Fluans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Roset-Fluans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 juin 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 25502_PLU_20260618 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Roset-Fluans ?
Le document d’urbanisme de Roset-Fluans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Roset-Fluans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Roset-Fluans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Roset-Fluans, le PLU publie 2 zones urbaines (U, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU1, 1AU2, AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nc, Nf, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi du Doubs central » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en 2016) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la… » et « Forêt de Chaux », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Roset-Fluans.
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Zone et règles d’une adresse à Roset-Fluans, sans compte
Document d’urbanisme de Roset-Fluans
Roset-Fluans : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25502 — partition GPU.
- 25502_PLU_20260618 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Roset-Fluans
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/05/2022 :
- 18/06/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
- 11/05/2022
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbanisée regroupant l'habitat ancien et récent, affectée à l'habitation et à des constructions à destination de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'habitation
- Ue — Zone urbanisée regroupant l'habitat ancien et récent, secteur destiné à accueillir les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les activités de sports et de loisirs
Zones à urbaniser
- 1AU1 — Zone à caractère agricole destinée à être ouverte à l'urbanisation et à l'accueil des constructions d'habitation, de services, d'équipements et d'activités compatibles (voir règlement et OAP), vocation principale d'habitat
- 1AU2 — Zone à caractère agricole destinée à être ouverte à l'urbanisation et à l'accueil des constructions d'habitation, de services, d'équipements et d'activités compatibles (conditions particulières, voir règlement)
- AU — Zone à caractère agricole destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, sur le long terme
Zones agricoles
- A — Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, affectée aux activités agricoles
- Ah — Zone agricole, secteur délimitant des constructions isolées
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière, à protéger pour la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), l'existence d'une expoitation forestière ou son caractère d'espace naturel
- Nc — Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur occupé par une pelouse calcicole
- Nf — Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur qui correspond au hameau de Fluans
- Nh — Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur délimitant des constructions isolées et destiné à permettre une évolution modérée du bâti existant
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Roset-Fluans
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Roset-Fluans
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en 2016).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la… » et « Forêt de Chaux ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « GOUFFRE DU CREUX A PEPE ET COTE DE CHATEAU LE BOIS », « LE DOUBS DE MONTFERRAND A OSSELLE » et « FORET DE CHAUX ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Roset-Fluans
- Inondation
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi du Doubs central — approuvé — prescription le 08/06/2001, approbation le 28/03/2008
Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.
Marché du logement à Roset-Fluans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Roset-Fluans (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Roset-Fluans
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 6 · 2023 : 3 · 2024 : 4 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 4.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 4,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, dont 10,0 % en collectif.
Parc de logements : 267 logements ; résidences principales 88,9 %, vacants 5,8 %, maisons 92,4 %, propriétaires occupants 76,9 %.
Taxe d’aménagement à Roset-Fluans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Roset-Fluans
Mairie de Roset-Fluans : déposer un dossier
- Adresse : 6 rue des Saulniers, 25410 Roset-Fluans
- Téléphone : 03 81 87 51 98
- Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 13h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 13h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
- Site : roset-fluans25.fr
Population
Population de Roset-Fluans : 599 habitants. 168e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 46e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Superficie : 8,31 km², soit 72 habitants par km².
Code postal : 25410.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 29/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Roset-Fluans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Roset-Fluans ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Roset-Fluans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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