PLU et cadastre de Monteplain (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Monteplain (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Monteplain, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Jura Nord. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900560_PLUI_20251021 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Monteplain ?
Le document d’urbanisme de Monteplain se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Jura Nord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Monteplain avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Monteplain ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AURB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Monteplain.
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Zone et règles d’une adresse à Monteplain, sans compte
Document d’urbanisme de Monteplain
Monteplain : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243900560 — partition GPU.
- 243900560_PLUI_20251021 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation initiale : .
Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .
Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.
Intercommunalité : CC Jura Nord.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Barre, Brans, Courtefontaine, Dammartin-Marpain, Dampierre, Étrepigney, Évans, Fraisans, Gendrey, Louvatange, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Pagney, Plumont, Ranchot, Rans, Romain, Rouffange, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 32 communes. La liste ci-dessus en cite 30 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Monteplain
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900560_PLUI_20251021, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
Zones urbaines
- UR — Zone urbaine résidentielle
Zones à urbaniser
- 1AURB — Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urbain déjà constitué
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ap — Zone agricole protégée
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Monteplain
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2014 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Monteplain
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Moyenne Vallée du Doubs — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/08/2008
Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.
Marché du logement à Monteplain
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Monteplain
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 62 logements ; résidences principales 95,2 %, vacants 3,2 %, maisons 82,6 %, propriétaires occupants 80,0 %.
Taxe d’aménagement à Monteplain en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Monteplain
Mairie de Monteplain : déposer un dossier
- Adresse : 40 rue des Marnières, 39700 Monteplain
- Téléphone : 03 84 81 22 22
- Horaires : Mercredi : 08h00–12h00, 13h00–17h00
Population
Population de Monteplain : 146 habitants. 343e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 28e sur 32 dans l’intercommunalité CC Jura Nord.
Superficie : 1,53 km², soit 95 habitants par km².
Code postal : 39700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Monteplain
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Monteplain ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Monteplain sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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