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PLU et cadastre de Fraisans (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fraisans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fraisans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Jura Nord. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900560_PLUI_20251021 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fraisans ?

Le document d’urbanisme de Fraisans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Jura Nord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fraisans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fraisans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UCB, UR, UT), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AURB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nenr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Maison de maître de forges (ancienne) » (inscrit en partie en 1982) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Forêt de Chaux » et « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fraisans.

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Zone et règles d’une adresse à Fraisans, sans compte

Document d’urbanisme de Fraisans

Fraisans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243900560 — partition GPU.
  • 243900560_PLUI_20251021 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Intercommunalité : CC Jura Nord.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Barre, Brans, Courtefontaine, Dammartin-Marpain, Dampierre, Étrepigney, Évans, Gendrey, Louvatange, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Pagney, Plumont, Ranchot, Rans, Romain, Rouffange, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 32 communes. La liste ci-dessus en cite 30 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fraisans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900560_PLUI_20251021, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fraisans (superficie : 16,75 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)56 ha3,3 %
Zones à urbaniser (AU)4,1 ha0,2 %
Zones agricoles (A)190 ha11,3 %
Zones naturelles (N)1 426 ha85,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine d'activités (1,9 ha)
  • UCB — Zone urbaine de centre ancien (10 ha)
  • UR — Zone urbaine résidentielle (33 ha)
  • UT — Zone urbaine de transition (11 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AURB — Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urbain déjà constitué (4,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (3,6 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée (186 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (1 392 ha)
  • Nenr — Zone naturelle pour les projets d'énergies renouvelables (34 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fraisans

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2014 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Fraisans

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Maison de maître de forges (ancienne) » (inscrit en partie en 1982).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Forêt de Chaux » et « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la… ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « VALLEE EN FORET COMMUNALE DE COURTEFONTAINE », « VALLEE DE LA DOULONNE » et « FORET DE CHAUX ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Fraisans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (10), sécheresse (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Moyenne Vallée du Doubs — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/08/2008

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Fraisans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Fraisans (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Fraisans

Logements autorisés : 2021 : 24 · 2022 : 9 · 2023 : 10 · 2024 : 5 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 28 · 2023 : 4 · 2024 : 4.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 12 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 50 logements autorisés, dont 44,0 % en collectif.

Parc de logements : 659 logements ; résidences principales 85,5 %, vacants 13,4 %, maisons 49,5 %, propriétaires occupants 55,5 %.

Taxe d’aménagement à Fraisans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (3,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Fraisans

Mairie de Fraisans : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 39700 Fraisans
  • Téléphone : 03 84 71 10 88
  • Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 14h00–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00

Population

Population de Fraisans : 1 160 habitants. 37e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 2e sur 32 dans l’intercommunalité CC Jura Nord.

Superficie : 16,75 km², soit 69 habitants par km².

Code postal : 39700.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fraisans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fraisans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fraisans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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