PLU et cadastre d'Étrepigney (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Étrepigney (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Étrepigney, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Jura Nord. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900560_PLUI_20251021 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Étrepigney ?
Le document d’urbanisme d’Étrepigney se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Jura Nord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Étrepigney avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Étrepigney ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UCA, UH, UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUE, 1AURB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Forêt de Chaux » et « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Étrepigney.
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Zone et règles d’une adresse à Étrepigney, sans compte
Document d’urbanisme d'Étrepigney
Étrepigney : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243900560 — partition GPU.
- 243900560_PLUI_20251021 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation initiale : .
Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .
Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.
Intercommunalité : CC Jura Nord.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Barre, Brans, Courtefontaine, Dammartin-Marpain, Dampierre, Évans, Fraisans, Gendrey, Louvatange, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Pagney, Plumont, Ranchot, Rans, Romain, Rouffange, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 32 communes. La liste ci-dessus en cite 30 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Étrepigney
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900560_PLUI_20251021, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 25 ha | 1,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,3 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 245 ha | 15,7 % |
| Zones naturelles (N) | 1 289 ha | 82,2 % |
Zones urbaines
- UCA — Zone urbaine de centre-bourg (6,8 ha)
- UH — Zone urbaine de hameau (8,7 ha)
- UR — Zone urbaine résidentielle (9,7 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUE — Zone à urbaniser à vocation d'équipements (0,2 ha)
- 1AURB — Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urbain déjà constitué (0,1 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (9,3 ha)
- Ap — Zone agricole protégée (236 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (1 289 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Étrepigney
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2014 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Étrepigney
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Forêt de Chaux » et « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la… ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « VALLEE EN FORET COMMUNALE D'ETREPIGNEY », « VALLEE DE LA CLAUGE » et « FORET DE CHAUX ».
Risques naturels et technologiques à Étrepigney
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Moyenne Vallée du Doubs — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/08/2008
Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.
Marché du logement à Étrepigney
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Étrepigney (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Étrepigney
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 198 logements ; résidences principales 89,9 %, vacants 5,6 %, maisons 91,4 %, propriétaires occupants 80,9 %.
Taxe d’aménagement à Étrepigney en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Étrepigney
Mairie d'Étrepigney : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de la Mairie, 39700 Étrepigney
- Téléphone : 03 84 71 31 12
- Horaires : Lundi : 10h00–18h00 ; Vendredi : 10h00–16h00
- Site : etrepigney.fr
Population
Population d'Étrepigney : 431 habitants. 134e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 9e sur 32 dans l’intercommunalité CC Jura Nord.
Superficie : 15,67 km², soit 28 habitants par km².
Code postal : 39700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 243900560_PLUI_20251021, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 27/05/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Étrepigney
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Étrepigney ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Étrepigney sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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