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PLU et cadastre de Pagney (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pagney (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pagney, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Jura Nord. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900560_PLUI_20251021 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pagney ?

Le document d’urbanisme de Pagney se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Jura Nord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pagney avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pagney ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UCA1, UCB, UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AURB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nenr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Ognon » (approuvé en 2002), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pagney.

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Zone et règles d’une adresse à Pagney, sans compte

Document d’urbanisme de Pagney

Pagney : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243900560 — partition GPU.
  • 243900560_PLUI_20251021 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Intercommunalité : CC Jura Nord.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Barre, Brans, Courtefontaine, Dammartin-Marpain, Dampierre, Étrepigney, Évans, Fraisans, Gendrey, Louvatange, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Plumont, Ranchot, Rans, Romain, Rouffange, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 32 communes. La liste ci-dessus en cite 30 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Pagney

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900560_PLUI_20251021, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Pagney (superficie : 6,01 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)24 ha4,0 %
Zones à urbaniser (AU)1,8 ha0,3 %
Zones agricoles (A)265 ha44,1 %
Zones naturelles (N)308 ha51,2 %

Zones urbaines

  • UCA1 — Zone urbaine de centre ancien de Pagney (2,2 ha)
  • UCB — Zone urbaine de centre ancien (7,3 ha)
  • UR — Zone urbaine résidentielle (14 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AURB — Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urbain déjà constitué (1,8 ha)

Zones agricoles

  • Ap — Zone agricole protégée (265 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (307 ha)
  • Nenr — Zone naturelle pour les projets d'énergies renouvelables (0,6 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pagney

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2014 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Pagney

  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « COMBLE DE L'EGLISE DE PAGNEY », « LES ANOTTES ET LA NOUE » et « VALLÉE DE L'OGNON DE MONCLEY A PESMES ».

Risques naturels et technologiques à Pagney

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Ognon — approuvé — prescription le 13/11/1997, approbation le 19/12/2002

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Pagney

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pagney (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Pagney

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 201 logements ; résidences principales 89,9 %, vacants 7,1 %, maisons 84,4 %, propriétaires occupants 79,2 %.

Taxe d’aménagement à Pagney en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (357 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Pagney

Mairie de Pagney : déposer un dossier

  • Adresse : 19 Grande rue, 39350 Pagney
  • Téléphone : 03 84 81 06 98
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–11h30

Population

Population de Pagney : 392 habitants. 152e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 11e sur 32 dans l’intercommunalité CC Jura Nord.

Superficie : 6,01 km², soit 65 habitants par km².

Code postal : 39350.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pagney

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pagney ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Pagney sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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