PLU de Villiers-le-Bel (95) : zonage et règlement en ligne

Quel document d’urbanisme s’applique à Villiers-le-Bel ?

À Villiers-le-Bel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26 septembre 2025. Le PLU compte 26 zones. Le règlement officiel est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme (source : document 95680_PLU_20250926, à jour au 7 octobre 2026).

Version publiée sur le GPU : 02/12/2025.

Approbation : 26/09/2025.

Indexation par PLU IA : 05/01/2026.

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Zones urbaines

• UA — Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, à destination principale d'habitat, de commerce, d'artisanat et de services
• UAcdt — Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, découlant du Contrat de Développement Territorial
• UAz — Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif
• UAzcdt — Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, découlant du Contrat de Développement Territorial
• UC — Résidences privées et les Grands Ensembles de logements sociaux, à destination principale d'habitat collectif, d'artisanat, de services et bureaux
• UCcdt — Résidences privées et les Grands Ensembles de logements sociaux, avec des dispositions particulières au regard de son positionnement en zone C du PEB
• UE — Abords de l'axe Pierre Sémard et de l'avenue de Choiseul à l'Est de la ville, à destination principale d'habitat mixte accueillant des activités économiques
• UEcdt — Abords de l'axe Pierre Sémard et de l'avenue de Choiseul à l'Est de la ville, des dispositions particulières au regard de leurs positionnements en zone C du PEB
• UF — Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif
• UFs — Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif
• UG — Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, à destination principale d'habitat individuel
• UGa — Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, tissus individuels denses souvent réalisés sous forme de lotissements
• UGacdt — Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, tissus individuels denses souvent réalisés sous forme de lotissements
• UGc — Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, cité le Nord
• UI — Tissu mixte aux abords de la rue de Paris, à destination principale d'activités économiques pouvant accueillir de l'habitat
• UX — Zones d'activités des Tissonvilliers et secteur accueillant GRT gaz et RTe, à destination principale d'activités économiques et commerciales

Zones à urbaniser

• AU2g — Zone correspondant à une urbanisation future à moyen-long terme à destinations d'habitat
• AU2x — Zone correspondant à une urbanisation future à moyen-long terme à destinations dominantes d'activités et équipements
• AUg — Zones à urbaniser à court-moyen terme à destination principale d'habitat de forme pavillonnaire
• AUgv — Zones à urbaniser à court-moyen terme dédiée à la sédentarisation des gens du voyage, en limite du Mont-Griffard
• AUm — Zones à urbaniser à court-moyen terme devant accueillir un tissu mixte en fonctions et typologies bâties
• AUmcdt — Zones à urbaniser à court-moyen terme devant accueillir un tissu mixte en fonctions et typologies bâties, avec des dispositions particulières au regard de son positionnement en zone C du PEB

Zones agricoles

• A — Zone correspondant aux espaces agricoles

Zones naturelles

• N — Zone naturelle intégrant les espaces boisés du Mont Griffard
• Na — Coulée verte pouvant accueillir de l'agriculture urbaine et des activités récréatives
• Ns — Bande en lisière Est du Puits-la-Marlière et le Parc des Sports et de Loisirs, espaces verts qui accueillent des équipements sportifs et leurs extensions éventuelles

Extraits du règlement de Villiers-le-Bel

Extraits du règlement indexé le 05/01/2026. Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone UF

Hauteur maximale

La hauteur (*) totale des constructions ne pourra pas dépasser 20 m en tout point de la construction.

Zone UF · Page PDF indexée 113 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle Article UF-5 : Implantation (*) des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle Article UF-6 : Implantation (*) des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle Article UF-7 : Emprise au sol (*) des constructions Non réglementé.

Zone UF · Page PDF indexée 112 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026. Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

Zone UC

Hauteur maximale

La hauteur (*) totale des constructions ne peut pas dépasser 16 m au faîtage (*) ou à l’acrotère (*) le plus haut.

Zone UC · Page PDF indexée 68 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux voies

Les constructions dont le rez-de-chaussée est occupé par du stationnement sur la partie de bâtiment tournée vers l’emprise publique (*) peuvent s’implanter avec un recul (*) de 1 m, et à condition que la marge de recul (*) fasse l’objet d’un traitement paysager.

Zone UC · Page PDF indexée 65 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone UG

Hauteur maximale

La hauteur (*) totale des constructions ne peut pas dépasser 10 m au faîtage (*) ou 8 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse, en tout point de la construction par rapport au terrain naturel (*) avant travaux.

Zone UG · Page PDF indexée 133 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Emprise au sol

L’emprise au sol (*) des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie totale du terrain (*), sauf disposition contraire inscrite dans une OAP.

Zone UG · Page PDF indexée 133 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives latérales.

Zone UG · Page PDF indexée 130 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

Zone UA

Hauteur maximale

Sauf disposition contraire dans l’OAP « Centre-Ancien », la hauteur (*) totale des constructions ne pourra pas dépasser 13 m au faîtage (*) ou à l’acrotère (*) le plus haut, en tout point de la construction par rapport au terrain naturel (*) avant travaux.

Zone UA · Page PDF indexée 40 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux voies

Les constructions dont le rez-de-chaussée est occupé par du logement dont les baies (*) sont tournées vers l’emprise publique (*) doivent s’implanter avec un recul (*) de 3 m, sauf si le plancher du premier niveau dédié au logement est situé au moins 1 m au-dessus du niveau du trottoir.

Zone UA · Page PDF indexée 35 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

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