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PLU de Franconville : zones et règles d'urbanisme

Le PLU de Franconville (95) est indexé par PLU IA : 12 zones repérées, 219 pages de règlement analysées. De quoi situer une parcelle, comprendre les règles applicables et préparer un projet ou un achat.

Analyser une parcelle à FranconvilleVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Franconville

Zone urbaine — 7 secteurs

secteurs déjà urbanisés : constructions autorisées sous conditions (emprise au sol, hauteur, recul, stationnement). Comprendre la zone U

  • UA
  • UC
  • UCV
  • UE
  • UI
  • UIG
  • UP

Zone agricole — 1 secteur

constructions nouvelles très encadrées : exploitation agricole, extensions limitées, changements de destination sous conditions. Comprendre la zone A

  • A

Zone naturelle — 2 secteurs

constructibilité limitée à des cas précis (extensions mesurées, annexes, équipements reconnus nécessaires). Comprendre la zone N

  • N
  • NAPPPE

Autres secteurs et pièces du PLU

  • DG — dispositions générales.
  • OAP — orientation d'aménagement et de programmation (opposable).

Ce que contient le règlement de Franconville

  • 1 — document(s) de règlement PLU indexé(s) pour Franconville.
  • 219 — pages de règlement lues et découpées par PLU IA.
  • 511 — extraits réglementaires indexés pour répondre aux questions sur cette commune.
  • plu — type de document d'urbanisme opposable.
  • 2026-01-05 — date de la dernière indexation.

Source : documents d'urbanisme publiés au Géoportail de l'urbanisme, indexés par PLU IA.

Vérifier une parcelle à Franconville

  1. Localiser la parcelle à Franconville (adresse ou référence cadastrale).
  2. Identifier la zone du PLU applicable (A, N, U) et les périmètres particuliers.
  3. Lire les règles qui dimensionnent le projet : emprise au sol, hauteur, recul, stationnement, aspect.
  4. Vérifier les articles cités dans le règlement avant de déposer une demande ou de signer.

Analyser une parcelle à Franconville

Questions fréquentes sur le PLU de Franconville

Quelles zones compte le PLU de Franconville ?
Le règlement du PLU de Franconville indexé par PLU IA comporte 12 zones ou secteurs repérés : A, DG, N, NAPPPE, OAP, UA, UC, UCV, UE, UI, UIG, UP.
Combien de pages compte le règlement du PLU de Franconville ?
1 document(s) de règlement, soit 219 pages analysées par PLU IA (dernière indexation : 2026-01-05).
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Franconville ?
Saisissez l'adresse de la parcelle dans PLU IA : la parcelle est localisée, la zone du PLU de Franconville est identifiée et les règles applicables (emprise, hauteur, recul, stationnement) sont citées avec leurs articles.

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