PLU de Franconville (95) : zonage et règlement en ligne
Où consulter le PLU de Franconville ?
Le document d’urbanisme de Franconville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Val Parisis). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Franconville avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Franconville : saisissez l’adresse.
Le document d’urbanisme de Franconville est de type PLU. 20 zones du document publié.
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Zone et règles d’une adresse à Franconville, sans compte
Quel document d’urbanisme s’applique à Franconville ?
À Franconville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 octobre 2024. Le PLU compte 20 zones. Source : document 95252_PLU_20241003 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Indexation par PLU IA : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).
Historique du document d’urbanisme de Franconville
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 22/03/2018 :
- 03/10/2024 : version en vigueur, révision (R)
- 22/03/2018
- 37 754 habitants
- 219 pages de règlement
- 20 zones du document publié
- Document PLU
Les zones du PLU de Franconville
Zones urbaines
- UA — Activité économique
- UAc — Activité économique
- UAe — Activité économique
- UAm — Activité économique
- UC — Habitat collectif
- UCV — Centre-ville
- UE — Équipements
- UI — Zone pavillonnaire
- UIg — Zone pavillonnaire
- UPa — Secteur de projet
- UPb — Secteur de projet
- UPc — Secteur de projet
- UPd — Secteur de projet
- UPe — Secteur de projet
- UPf — Secteur de projet
- UPg — Secteur de projet
- Ulg — Zone pavillonnaire
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- NCV — Zone naturelle
Risques naturels et technologiques à Franconville
- Inondation
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (183 communes).
Marché du logement à Franconville
- Zonage ABC : zone A (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Franconville (2025)
- Prix médian des maisons : 4 023 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 923 €/m²
- Ventes recensées : 462
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 21 % au-dessus de la médiane départementale (3 336 €/m², 83 communes) et 1 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Val Parisis : 4 000 €/m², 15 communes) ; appartements 7 % en dessous de la médiane départementale (3 142 €/m², 64 communes) et 14 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Val Parisis : 3 419 €/m², 14 communes).
Construction et logements à Franconville
Logements autorisés : 2021 : 353 · 2022 : 9 · 2023 : 16 · 2024 : 2 · 2025 : 8.
Logements commencés : 2021 : 497 · 2022 : 9 · 2023 : 11 · 2024 : 1.
En 2025, 8 logements autorisés, contre 95 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 388 logements autorisés, dont 87,9 % en collectif.
Parc de logements : 17 461 logements ; résidences principales 93,2 %, vacants 5,9 %, maisons 22,1 %, propriétaires occupants 57,3 %.
Taxe d’aménagement à Franconville en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (182 communes).
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Franconville
Mairie de Franconville : déposer un dossier
- Adresse : 11 rue de la Station, 95130 Franconville
- Téléphone : 01 39 32 66 00
- Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h15, 13h30–18h00 ; Mercredi : 08h30–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h15, 13h30–18h00 ; Samedi : 08h30–12h00
- Site : ville-franconville.fr
Population
Population de Franconville : 37 754 habitants. 5e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 1re sur 15 dans l’intercommunalité CA Val Parisis.
Superficie : 6,23 km², soit 6 060 habitants par km².
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 19/07/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
Ce que contient le règlement de Franconville
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_95252 — partition GPU.
- 95252_PLU_20241003 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Franconville
Repérez la zone de la parcelle (A, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Analyser une parcelle à Franconville
Questions fréquentes sur le PLU de Franconville
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Franconville ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Franconville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Aller plus loin
- Analyse PLU en ligne — obtenir les règles applicables à une adresse.
- Zones PLU — comprendre les zones U, AU, A et N.
- Emprise au sol · Hauteur · Recul.
- Toutes les communes couvertes · Tarifs.
Extraits du règlement de Franconville
Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.
Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.
Zone UC
Hauteur maximale
La hauteur maximale ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante à la date d'application du présent règlement (03/10/2024).
Zone UC · Page PDF indexée 149 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions à destination d’habitation est limitée à l'emprise au sol existante à la date d'application du présent règlement (03/10/2024) augmentée de 10% de l’emprise bâtie existante.
Zone UC · Page PDF indexée 148 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Implantation par rapport aux voies
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et carrossables et des emprises publiques dans le cas où le rez-de-chaussée ou une partie du rez-de- chaussée est actif.
Zone UC · Page PDF indexée 146 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux voies
Zone UE
Implantation par rapport aux limites séparatives
La construction est implantée en respectant les conditions suivantes : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
Zone UE · Page PDF indexée 85 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives
Zone UIG
Hauteur maximale
La hauteur maximale est fixée à la hauteur de la construction existante à la date d'application du présent règlement (03/10/2024).
Zone UIG · Page PDF indexée 127 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L’emprise au sol maximum des constructions n’est pas réglementée.
Zone UIG · Page PDF indexée 126 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Implantation par rapport aux voies
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies ou en retrait de ces limites.
Zone UIG · Page PDF indexée 124 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies
Zone UI
Hauteur maximale
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 6 mètres au faîtage.
Zone UI · Page PDF indexée 103 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 25 % de l’unité foncière.
Zone UI · Page PDF indexée 101 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait.
Zone UI · Page PDF indexée 99 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives