PLU d'Orvault (44) : PLUi, zonage et règlement
Où consulter le PLU d’Orvault ?
Le document d’urbanisme d’Orvault se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Nantes Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Orvault avec le formulaire Cerfa n° 13410.
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Le document d’urbanisme d'Orvault est de type PLUi. 23 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi.
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Zone et règles d’une adresse à Orvault, sans compte
Quel document d’urbanisme s’applique à Orvault ?
À Orvault, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole. 23 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi. Source : document 244400404_PLUI_20260518 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).
- 28 534 habitants
- 23 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune
- 59 zones dans tout le PLUi
- Document PLUi
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Orvault
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244400404_PLUI_20260518, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 938 ha | 33,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 77 ha | 2,8 % |
| Zones agricoles (A) | 1 107 ha | 39,8 % |
| Zones naturelles (N) | 660 ha | 23,7 % |
Zones urbaines
- UEm — Secteur d'activités économiques mixtes (230 ha)
- UMa — Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir (40 ha)
- UMap — Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir (3,2 ha)
- UMb — Quartier de grands ensembles ou de projet urbain (64 ha)
- UMc — Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité (63 ha)
- UMd1 — Quartier pavillonaire (456 ha)
- UMd1p — Quartier pavillonaire (0,6 ha)
- UMd2 — Quartier pavillonaire (36 ha)
- UMd2p — Quartier pavillonaire (3,0 ha)
- UMe — Hameaux et villages (6,6 ha)
- UMep — Hameaux et villages (2,8 ha)
- US — Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics (33 ha)
- USgv — Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics (1,3 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUMd1 — Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble (3,5 ha)
- 2AU — Zone d'urbanisation future (74 ha)
Zones agricoles
- Acl1 — Secteur de la zone agricole de taille et de constructibilité limitée (0,6 ha)
- Acl2 — Secteur de la zone agricole de taille et de constructibilité limitée (0,5 ha)
- Ad — Secteur agricole durable (1 082 ha)
- Ao — Secteur agricole ordinaire (23 ha)
Zones naturelles
- Ncl1 — Secteur de la zone naturelle de taille et de constructibilité limitée (2,8 ha)
- Nl — Secteur naturel de loisir et de nature en ville (60 ha)
- Nn — Secteur naturel de qualité (94 ha)
- Ns — Espace naturel remarquable (503 ha)
Patrimoine et protections à Orvault
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de la Morlière ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « COMBLES DE L'ECURIE DU CHATEAU DE LA TOUR A ORVAULT » et « VALLEE DU CENS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Orvault
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).
Marché du logement à Orvault
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Orvault (2025)
- Prix médian des maisons : 3 364 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 997 €/m²
- Ventes recensées : 353
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 39 % au-dessus de la médiane départementale (2 424 €/m², 152 communes) et 10 % au-dessus de la médiane intercommunale (Nantes Métropole : 3 052 €/m², 24 communes) ; appartements 6 % en dessous de la médiane départementale (3 180 €/m², 48 communes) et 6 % en dessous de la médiane intercommunale (Nantes Métropole : 3 180 €/m², 20 communes).
Construction et logements à Orvault
Logements autorisés : 2021 : 106 · 2022 : 297 · 2023 : 68 · 2024 : 288 · 2025 : 229.
Logements commencés : 2021 : 123 · 2022 : 133 · 2023 : 376 · 2024 : 238.
En 2025, 229 logements autorisés, contre 190 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 988 logements autorisés, dont 82,3 % en collectif.
Parc de logements : 13 314 logements ; résidences principales 94,4 %, vacants 3,9 %, maisons 55,6 %, propriétaires occupants 65,4 %.
Taxe d’aménagement à Orvault en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie d'Orvault : déposer un dossier
- Adresse : 9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
- Téléphone : 02 51 78 31 00
- Horaires : Lundi : 08h30–12h30, 13h30–17h30 ; Mardi : 10h30–12h30, 13h30–17h30 ; Mercredi au vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h30 ; Samedi : 08h30–12h15
- Site : orvault.fr
Population
Population d'Orvault : 28 534 habitants. 6e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 5e sur 24 dans l’intercommunalité Nantes Métropole.
Superficie : 27,83 km², soit 1 025 habitants par km².
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244400404_PLUI_20260518, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 01/10/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 23/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
Le document d'urbanisme d'Orvault
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244400404 — partition GPU.
- 244400404_PLUI_20260518 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Orvault
Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Analyser une parcelle à Orvault
Questions fréquentes sur le PLUi d'Orvault
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Orvault ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Orvault sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Aller plus loin
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