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PLU de Saint-Brice-sous-Forêt (95) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Saint-Brice-sous-Forêt ?

Le document d’urbanisme de Saint-Brice-sous-Forêt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Plaine Vallée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Saint-Brice-sous-Forêt est de type PLU. 20 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Brice-sous-Forêt, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Brice-sous-Forêt ?

À Saint-Brice-sous-Forêt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 11 décembre 2025. Le PLU compte 20 zones. Source : document 95539_PLU_20251211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Brice-sous-Forêt

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 30/06/2017 :

Analyser une parcelle à Saint-Brice-sous-ForêtVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Saint-Brice-sous-Forêt

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UAa, UAb, UAc, UB, UBa, UC, UDa, UDb, UDc, UE, UEa, UF, UFv, UMb, UMg

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Na, Ne, Npv

Patrimoine et protections à Saint-Brice-sous-Forêt

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Saint-Brice-sous-Forêt

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (183 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 120 communes du département.

Marché du logement à Saint-Brice-sous-Forêt

Prix de l’immobilier à Saint-Brice-sous-Forêt (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 6 % au-dessus de la médiane départementale (3 336 €/m², 83 communes) et 9 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Plaine Vallée : 3 900 €/m², 15 communes) ; appartements 2 % en dessous de la médiane départementale (3 142 €/m², 64 communes) et 3 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Plaine Vallée : 3 171 €/m², 13 communes).

Construction et logements à Saint-Brice-sous-Forêt

Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 8 · 2023 : 28 · 2024 : 16 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 4 · 2023 : 5 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 16 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 64 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.

Parc de logements : 6 080 logements ; résidences principales 94,3 %, vacants 4,8 %, maisons 41,0 %, propriétaires occupants 59,8 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (182 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt

Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt : déposer un dossier

Population

Population de Saint-Brice-sous-Forêt : 15 063 habitants. 30e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 7e sur 18 dans l’intercommunalité CA Plaine Vallée.

Superficie : 6,00 km², soit 2 511 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Saint-Brice-sous-Forêt

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_95539 — partition GPU.
    • 95539_PLU_20251211 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt

    Repérez la zone de la parcelle (A, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt

    Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Brice-sous-Forêt

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saint-Brice-sous-Forêt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Saint-Brice-sous-Forêt

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UC

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 15 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ou les toitures à la Mansart* ; - 12 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

    Zone UC · Page PDF indexée 29 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière*.

    Zone UC · Page PDF indexée 29 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Zone UF

    Hauteur maximale

    Pour les constructions destinées à l’habitation, la hauteur maximale est fixée à : - 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 6 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

    Zone UF · Page PDF indexée 56 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière*.

    Zone UF · Page PDF indexée 56 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Zone UB

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions annexes* est fixée à : - 3 mètres au faîtage* en cas de toiture à pente supérieures à 35° ; - 2,50 mètres à l’acrotère* en cas de toiture terrasse ou de toiture à pente inférieure à 35 °.

    Zone UB · Page PDF indexée 21 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en cas de retrait, le retrait minimum de l’alignement des voies* et emprises publiques est fixé à 1 mètre.

    Zone UB · Page PDF indexée 20 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UE

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

    Zone UE · Page PDF indexée 50 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière*.

    Zone UE · Page PDF indexée 50 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en cas de retrait, le retrait minimum de l’alignement des voies* et emprises publiques est fixé à 1 mètre.

    Zone UE · Page PDF indexée 49 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

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