PLU et cadastre de Moissey (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moissey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Moissey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Dole, approuvé le 26 septembre 2024. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 200010650_PLUi_20240926 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Moissey ?
Le document d’urbanisme de Moissey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Dole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moissey avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Moissey ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UBa, UCb, UE, UJ, UP, UV), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AM, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NB, NC, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 5 monuments historiques, dont « Croix en pierre datée de 1607 » (classé en 1907) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Massif de la Serre », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Moissey.
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Zone et règles d’une adresse à Moissey, sans compte
Document d’urbanisme de Moissey
Moissey : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200010650 — partition GPU.
- 200010650_PLUi_20240926 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Moissey
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :
- 26/09/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
- 22/07/2020
- 18/12/2019
Intercommunalité : CA du Grand Dole.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abergement-la-Ronce, Amange, Archelange, Audelange, Aumur, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brevans, Champagney, Champdivers, Champvans, Châtenois, Chevigny, Choisey, Crissey, Damparis, Le Deschaux, Dole, Éclans-Nenon, Falletans, Foucherans, Frasne-les-Meulières, Gevry, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Malange, Menotey, Monnières, Nevy-lès-Dole, Parcey, Peintre, Peseux, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romange, Saint-Aubin, Sampans, Tavaux, Villers-Robert, Villette-lès-Dole, Vriange.
Périmètre annoncé du document : 47 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moissey
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200010650_PLUi_20240926, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 35 ha | 3,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 2,0 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 316 ha | 29,3 % |
| Zones naturelles (N) | 725 ha | 67,2 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UBa (11 ha), UCb (9,7 ha), UE (1,5 ha), UJ (1,8 ha), UP (2,7 ha), UV (8,3 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUB (2,0 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (296 ha), AM (5,8 ha), AP (15 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (12 ha), NB (677 ha), NC (33 ha), NL (2,6 ha)
Patrimoine et protections à Moissey
- Monuments historiques : 2 classés et 3 inscrits, soit « Croix en pierre datée de 1607 » (classé en 1907), « Fontaine » (classé en 1942), « Château » (inscrit en partie en 1985), « Oratoire du Dieu-de-Pitié » (inscrit en 1989) et « Croix Boyon » (inscrit en 1989).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Massif de la Serre ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « MONT GUERIN », « BOIS DE MOISSEY ET DE LA SERRE » et « FORET DE LA SERRE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Moissey
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Moissey
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Moissey
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 19 logements autorisés, dont 21,1 % en collectif.
Parc de logements : 324 logements ; résidences principales 84,7 %, vacants 12,5 %, maisons 68,8 %, propriétaires occupants 57,7 %.
Taxe d’aménagement à Moissey en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Moissey
Mairie de Moissey : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de la Mairie, 39290 Moissey
- Téléphone : 03 84 70 24 93
- Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–17h00
- Site : moissey.fr
Population
Population de Moissey : 567 habitants. 95e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 18e sur 47 dans l’intercommunalité CA du Grand Dole.
Superficie : 10,78 km², soit 53 habitants par km².
Code postal : 39290.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200010650_PLUi_20240926, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moissey
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Moissey ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Moissey : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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