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PLU et cadastre de Malange (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Malange (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Malange, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Dole, approuvé le 26 septembre 2024. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 200010650_PLUi_20240926 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Malange ?

Le document d’urbanisme de Malange se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Dole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Malange avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Malange ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UBa, UCb, UE, UJ, UP, UV), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NB), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Massif de la Serre », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Malange.

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Zone et règles d’une adresse à Malange, sans compte

Document d’urbanisme de Malange

Malange : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200010650 — partition GPU.
  • 200010650_PLUi_20240926 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Malange

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :

  • 26/09/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 22/07/2020
  • 18/12/2019

Intercommunalité : CA du Grand Dole.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abergement-la-Ronce, Amange, Archelange, Audelange, Aumur, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brevans, Champagney, Champdivers, Champvans, Châtenois, Chevigny, Choisey, Crissey, Damparis, Le Deschaux, Dole, Éclans-Nenon, Falletans, Foucherans, Frasne-les-Meulières, Gevry, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Menotey, Moissey, Monnières, Nevy-lès-Dole, Parcey, Peintre, Peseux, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romange, Saint-Aubin, Sampans, Tavaux, Villers-Robert, Villette-lès-Dole, Vriange.

Périmètre annoncé du document : 47 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Malange

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200010650_PLUi_20240926, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Malange (superficie : 8,48 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)26 ha3,0 %
Zones agricoles (A)606 ha71,4 %
Zones naturelles (N)204 ha24,1 %
Non couvert par le zonage publié13 ha1,5 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UBa (8,2 ha), UCb (3,4 ha), UE (2,3 ha), UJ (1,6 ha), UP (2,8 ha), UV (7,2 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (606 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (64 ha), NB (141 ha)

Patrimoine et protections à Malange

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Massif de la Serre ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « MINES DE FER SOUTERRAINES DE MALANGE », « BOIS DE BRANS, DU BOLET, DE MONTMIREY ET DE SERRE » et « FORET DE LA SERRE ».

Risques naturels et technologiques à Malange

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Malange

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Malange (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Malange

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, dont 20,0 % en collectif.

Parc de logements : 103 logements ; résidences principales 91,6 %, vacants 5,2 %, maisons 87,1 %, propriétaires occupants 74,2 %.

Taxe d’aménagement à Malange en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Malange

Mairie de Malange : déposer un dossier

  • Adresse : 3 place du Souvenir-Français, 39700 Malange
  • Téléphone : 03 84 81 06 79
  • Horaires : Mardi : 13h30–16h30 ; Vendredi : 09h30–11h30
  • Site : malange.fr

Population

Population de Malange : 321 habitants. 192e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 31e sur 47 dans l’intercommunalité CA du Grand Dole.

Superficie : 8,48 km², soit 38 habitants par km².

Code postal : 39700.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Malange

Comment identifier la zone d’une parcelle à Malange ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Malange : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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