PLU et cadastre de Fromelles (59) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fromelles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fromelles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Métropole Européenne de Lille, dernière évolution approuvée le 20 mai 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 233 zones dans tout le PLUi. Source : document 200093201_PLUI_20260520 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fromelles ?
Le document d’urbanisme de Fromelles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole Européenne de Lille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fromelles avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fromelles ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UEP, UVD1.1.1, UVD4.2.1, UVD6.1.1, UVD8.1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUDM), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NE, NE1, NP, NZ), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « V.C. Corner Australian Cemetery and Memorial » (inscrit en 2017) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fromelles.
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Zone et règles d’une adresse à Fromelles, sans compte
Document d’urbanisme de Fromelles
Fromelles : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200093201 — partition GPU.
- 200093201_PLUI_20260520 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fromelles
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/10/2025 :
- 20/05/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
- 17/10/2025
Intercommunalité : Métropole Européenne de Lille.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allennes-les-Marais, Villeneuve-d'Ascq, Annœullin, Anstaing, Armentières, Aubers, Baisieux, La Bassée, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Carnin, La Chapelle-d'Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Deûlémont, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Le Maisnil, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Prémesques, Provin, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem-en-Weppes, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres, Willems, Don.
Périmètre annoncé du document : 95 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fromelles
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200093201_PLUI_20260520, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 35 ha | 4,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 2,8 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 516 ha | 59,3 % |
| Zones naturelles (N) | 317 ha | 36,4 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UEP — Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif (0,7 ha)
- UVD1.1.1 — Villes et villages durables - Centralités (9,8 ha)
- UVD4.2.1 — Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire (21 ha)
- UVD6.1.1 — Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire (1,8 ha)
- UVD8.1 — Villes et villages durables - Hameaux (1,8 ha)
Zones à urbaniser
- AUDM — Zone à urbaniser différée mixte (2,8 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (516 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (3,8 ha)
- NE — Zone naturelle écologique (124 ha)
- NE1 — Zone naturelle écologique et de valorisation du patrimoine de mémoire (1,1 ha)
- NP — Zone naturelle protégée (68 ha)
- NZ — Zone naturelle tampon (120 ha)
Patrimoine et protections à Fromelles
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « V.C. Corner Australian Cemetery and Memorial » (inscrit en 2017).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Mares et prairies de Fromelles et d’Aubers ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Fromelles
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2024 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fromelles
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Fromelles (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Fromelles
Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 12 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 19 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 463 logements ; résidences principales 94,4 %, vacants 3,5 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 87,8 %.
Taxe d’aménagement à Fromelles en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,45 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Fromelles
Mairie de Fromelles : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue de Verdun, 59249 Fromelles
- Téléphone : 03 20 50 20 43
- Horaires : Lundi au samedi : 09h00–12h00
- Site : fromelles.fr
Population
Population de Fromelles : 1 161 habitants. 346e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 84e sur 95 dans l’intercommunalité Métropole Européenne de Lille.
Superficie : 8,65 km², soit 134 habitants par km².
Code postal : 59249.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200093201_PLUI_20260520, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 11/04/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fromelles
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fromelles ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Fromelles : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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- PLU du Maisnil
- PLU d'Aubers
- PLU d'Herlies
- PLU de Fournes-en-Weppes
- PLU de Fleurbaix
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Autres communes du département
- PLU de Toufflers
- PLU de Templemars
- PLU d'Allennes-les-Marais
- PLU d'Houplin-Ancoisne
- PLU de Fretin
- PLU de Salomé
- PLU de Chéreng
- PLU d'Emmerin
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