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PLU des Trois-Bassins (974) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU des Trois-Bassins ?

Le document d’urbanisme des Trois-Bassins se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Territoire de la Côte Ouest (TCO)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie des Trois-Bassins avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle aux Trois-Bassins : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme des Trois-Bassins est de type PLU. 30 zones du document publié.

Analyser une parcelle aux Trois-Bassins

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Zone et règles d’une adresse aux Trois-Bassins, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique aux Trois-Bassins ?

Aux Trois-Bassins, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 juin 2022. Le PLU compte 30 zones. Source : document 97423_PLU_20220602 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 21 communes).

Historique du document d’urbanisme des Trois-Bassins

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 21/02/2017 :

Analyser une parcelle aux Trois-BassinsVérifier la constructibilité

Les zones du PLU des Trois-Bassins

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ua, Uaa, Ub, Uc, Ue

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUt, 2AUa, 2AUb, 2AUc, AUs, AUse

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Acu, Arh

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Nco, Nli, Nr, Nto, Nto1, Nto2, Nto3, Nto4, Nto5, Nto6, Nu

Patrimoine et protections aux Trois-Bassins

Lois Littoral et Montagne aux Trois-Bassins

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques aux Trois-Bassins

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (24 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 24 communes du département.

Marché du logement aux Trois-Bassins

Prix de l’immobilier aux Trois-Bassins (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 40 % au-dessus de la médiane départementale (2 508 €/m², 24 communes) et 5 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Territoire de la Côte Ouest (TCO) : 3 696 €/m², 5 communes).

Construction et logements aux Trois-Bassins

Logements autorisés : 2021 : 101 · 2022 : 80 · 2023 : 64 · 2024 : 42 · 2025 : 28.

Logements commencés : 2021 : 214 · 2022 : 217 · 2023 : 51 · 2024 : 57.

En 2025, 28 logements autorisés, contre 72 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 315 logements autorisés, dont 15,6 % en collectif.

Parc de logements : 3 350 logements ; résidences principales 85,2 %, vacants 12,1 %, maisons 91,2 %, propriétaires occupants 71,8 %.

Taxe d’aménagement aux Trois-Bassins en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 24 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement aux Trois-Bassins

Mairie des Trois-Bassins : déposer un dossier

Population

Population des Trois-Bassins : 7 221 habitants. 19e commune la plus peuplée sur 24 du département ; 5e sur 5 dans l’intercommunalité CA Territoire de la Côte Ouest (TCO).

Superficie : 42,75 km², soit 169 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement des Trois-Bassins

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_97423 — partition GPU.
    • 97423_PLU_20220602 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle aux Trois-Bassins

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle aux Trois-Bassins

    Questions fréquentes sur le PLU des Trois-Bassins

    Comment identifier la zone d’une parcelle aux Trois-Bassins ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU des Trois-Bassins sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement des Trois-Bassins

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UC

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale absolue des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres.

    Zone UC · Page PDF indexée 47 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l'unité foncière, L’emprise au sol des constructions annexes ne pourra excéder 10% de la superficie de l'unité foncière.

    Zone UC · Page PDF indexée 45 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    En cas de retrait, la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 3 mètres.

    Zone UC · Page PDF indexée 45 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UA

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 14 mètres au faîtage.

    Zone UA · Page PDF indexée 18 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie de l'unité foncière, L’emprise au sol des constructions annexes ne pourra excéder 10% de la superficie de l'unité foncière.

    Zone UA · Page PDF indexée 12 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    En cas de retrait, la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au minimum de 3 mètres.

    Zone UA · Page PDF indexée 12 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UAA

    Hauteur maximale

    Pour la zone AUt, la hauteur maximale des constructions est fixée à : - 8 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, (Modification approuvée par délibération du conseil municipal du 02 juin 2022) - 10 mètres au faîtage.

    Zone UAA · Page PDF indexée 68 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative à condition que la profondeur de la construction n’excède pas : - 10 mètres (renouvelable tous les deux mètres) pour les constructions à destination d’habitation, - 20 mètres (renouvelable tous les deux mètres) en rez-de-chaussée pour les constructions à destination autre qu’habitation et 10 mètres à l’étage.

    Zone UAA · Page PDF indexée 68 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

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