Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du service PLU IA :

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir le service PLU IA auquel vous avez souscrit
• Consentement : pour la publicité et le reciblage Google Ads, et séparément pour l'envoi de communications marketing (retrait possible à tout moment)
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité, dont la vérification du numéro de mobile, la prévention de la fraude aux SMS et la connaissance de nos utilisateurs (profil déclaré)
• Obligation légale : pour la conservation des données de facturation

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe : traitement des paiements (certifié PCI-DSS, société irlandaise, UE — peut impliquer des sous-traitants hors UE sous clauses contractuelles types)
• OVHcloud : hébergement des serveurs et de la base de données en France
• Mistral AI : traitement des requêtes IA (société française, traitement en France/UE)
• OpenAI : rendu d'images lorsque cette option est utilisée ; instructions et images du projet transmises selon le traitement décrit en section 8
• Resend : envoi des emails transactionnels (société basée aux États-Unis, garanties via clauses contractuelles types)
• Brevo : envoi des SMS de vérification du numéro et, si vous l'avez accepté, des emails et SMS marketing (société française, données dans l'UE)
• Google Analytics (GA4) : mesure statistique d'audience par défaut, avec refus possible à tout moment (société américaine ; données peuvent transiter hors UE, garanties via clauses contractuelles types Google)
• Google Ads (seulement si une campagne est active, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui) : mesure des conversions publicitaires et, sur accord uniquement, publicité personnalisée et reciblage (Google, États-Unis ; garanties via clauses contractuelles types)
• IGN / Géoportail de l'Urbanisme : consultation de données publiques d'urbanisme (aucune donnée personnelle transmise)

L'hébergement principal utilise OVHcloud en France et l'analyse PLU utilise Mistral AI. Selon les fonctionnalités utilisées, certains prestataires (paiement, emails transactionnels, mesure d'audience, rendu d'images par OpenAI) peuvent traiter des données hors UE sous les garanties applicables. Les traitements et transferts éventuels sont décrits en section 8 ci-dessous.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Hashage bcrypt des mots de passe
• Authentification JWT avec tokens sécurisés
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Serveurs hébergés en France (OVH)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos informations
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format standard
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• Session : maintien de votre connexion
• Préférences : mémorisation de vos paramètres
• Sécurité : protection contre les attaques CSRF

Google Analytics (GA4) mesure l'audience par défaut à des fins statistiques pour améliorer PLU IA. Les cookies _ga et _ga_* durent au maximum 13 mois, sans prolongation automatique à chaque visite. L'adresse IP est anonymisée et les URL sont filtrées pour retirer les paramètres sensibles ; seuls les paramètres de campagne autorisés sont conservés. L'attribution de première visite est conservée localement au maximum 90 jours tant que la mesure est active ; à l'inscription, elle est rattachée au compte puis effacée 25 mois après la première visite.

Sans cookie et sans service tiers, PLU IA garde aussi pour l'onglet ouvert (sessionStorage, effacé à sa fermeture) la page d'arrivée, le site d'où vous venez (son adresse principale seulement) et les paramètres de campagne. Ces informations, avec le type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur) déduit du navigateur, sont jointes au formulaire d'inscription et servent uniquement à des statistiques internes du parcours (pages d'arrivée, étapes franchies). Elles ne sont ni partagées ni croisées avec d'autres sites. « Refuser » dans le bandeau les efface et les désactive : ni le premier contact, ni les signaux d'affichage de l'aperçu gratuit et des offres payantes ne sont alors envoyés.

Sur la base de notre intérêt légitime à suivre le service rendu à votre compte, PLU IA enregistre aussi, dans sa propre base et quel que soit votre choix dans le bandeau, quelques étapes de votre compte : paiement lancé, réussi ou expiré, export PDF, retour un autre jour. Sans adresse IP, sans service tiers, ces données servent uniquement à des statistiques internes et suivent la durée de conservation du compte.

Aucune campagne Google Ads n'est active aujourd'hui : aucun cookie publicitaire n'est déposé, les signaux Google restent désactivés et le bandeau ne propose pas de choix « Publicité ». Si une campagne est lancée, Google Ads servira à mesurer ses conversions (inscriptions et abonnements) et le bandeau l'indiquera. Les cookies publicitaires, les signaux Google, la publicité personnalisée et le reciblage ne seront activés que sur votre accord. Le Consent Mode v2 avancé transmettra alors par défaut des signaux de mesure sans cookies publicitaires, avec les trois consentements publicitaires refusés. Ces signaux ne permettent pas le reciblage. Les cookies publicitaires Google accessibles (_gcl_*) sont limités au maximum à 13 mois, sans prolongation automatique par notre configuration.

Le bandeau présente « Refuser » et « Accepter » comme deux boutons identiques. « Accepter » autorise la mesure d'audience (et la publicité uniquement si une campagne Google Ads est active). « Refuser » refuse tout en un clic, arrête la mesure, supprime les cookies Google accessibles et l'attribution locale. « Personnaliser » permet de choisir séparément chaque finalité, sans case facultative précochée lors du premier choix. Le choix est mémorisé pendant 6 mois : après un refus, le bandeau peut réapparaître à l'issue de ce délai, mais le refus reste appliqué jusqu'à un nouveau choix. Un accord n'est pas redemandé à 6 mois et expire au plus tard à 13 mois (390 jours) ; à son expiration, la mesure et la publicité sont désactivées jusqu'à un nouveau choix. Les refus existants sont conservés ; les anciens choix marketing n'autorisent pas automatiquement Google Ads.

Les polices de caractères et les bibliothèques de cartes (Leaflet, Turf) sont servies depuis nos serveurs : leur affichage ne transmet aucune donnée à un tiers.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page ou Gérer les cookies. Les communications marketing par email font l'objet d'un accord distinct.

L'hébergement principal utilise OVHcloud en France et l'analyse PLU utilise Mistral AI. Selon les fonctionnalités utilisées, certains prestataires peuvent traiter des données hors UE sous les garanties applicables, notamment des clauses contractuelles types : Resend (emails transactionnels, États-Unis) et, tant que vous ne refusez pas la mesure, Google Analytics (mesure d'audience, États-Unis), ainsi que, si une campagne est active, Google Ads (mesure sans cookies publicitaires par défaut, publicité personnalisée sur accord uniquement, États-Unis). Stripe (paiement) est basé en Irlande (UE) mais peut recourir à des sous-traitants hors UE. Le rendu d'images peut transmettre les instructions et images du projet au fournisseur OpenAI lorsque cette option est utilisée. Les transferts éventuels sont décrits et encadrés selon les traitements concernés.

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.