Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Éditeur, hébergement, activité, propriété intellectuelle et cadre légal du site PLU IA.

1. Éditeur du site

Informations sur l'entreprise
Raison sociale
AZERIA IT
Forme juridique
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social
100 €
Siège social
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
SIREN
989 609 664
SIRET
989 609 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56989609664
RCS
Paris
Direction de la publication
Directeur de publication
M. Mohamed Abdelouahed, Président
Email
contact@pluia.fr

2. Hébergement

Hébergeur
Société
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (depuis la France)
Site web
www.ovhcloud.com

3. Activité

AZERIA IT exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code APE 6202A). Le service PLU IA est un assistant d'analyse des Plans Locaux d'Urbanisme utilisant l'intelligence artificielle.

Secteurs d'intervention

  • Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • Développement de solutions SaaS
  • Intelligence artificielle et traitement du langage naturel
  • Analyse documentaire automatisée

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

« PLUIA » est une marque verbale déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par AZERIA IT sous le numéro national 5304978 (dépôt du 4 octobre 2026, classes 9, 35, 41 et 42).

Toute reproduction ou imitation de cette marque, ainsi que toute reproduction des logos et éléments graphiques du site, sans l'autorisation expresse de la société AZERIA IT est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations fournies par le service PLU IA sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (architecte, urbaniste, notaire). AZERIA IT ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les données PLU à jour, AZERIA IT ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentées. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des services d'urbanisme compétents.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@pluia.fr

Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, consultez notre page dédiée.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.