Exemple de dossier : les règles d’urbanisme d’une parcelle, sources citées.
Un vrai dossier PLU IA en lecture seule, tel qu'il s'affiche dans votre espace : la zone de la parcelle, les règles clés chiffrées et, pour chaque valeur, l'article et la page du règlement officiel.
Ce que contient un dossier
- La zone du PLU qui s'applique à la parcelle, lue sur le Géoportail de l'urbanisme.
- Les règles clés : hauteur, emprise au sol, reculs, distance entre bâtiments, pleine terre et stationnement.
- Pour chaque valeur, la page du règlement officiel et le passage cité, ouvert surligné.
- Les règles qui dépendent du projet ou d'une condition sont signalées comme telles, jamais présentées comme une valeur générale.